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Titre :
Défaut accordé à François Pelletier dit Antaya, habitant de l'île et comté de Saint-Laurent, tant en son nom que comme fondé de pouvoir de ses frères et soeurs, tous héritiers de défunt François Pelletier et Marguerite Morisseau, contre François Chorel Dorvilliers, marchand à Champlain, tant en son nom que comme tuteur de ses frères et soeurs, enfants de défunt François Chorel de Saint-Romain, défendeur et défaillant, faute d'être comparu ni personne pour lui aux assignations à lui données le 11 août, le 14 octobre et 20 janvier dernier
Date de création :
15 février 1717
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Défaut accordé à François Pelletier dit Antaya, habitant de l'île et comté de Saint-Laurent, tant en son nom que comme fondé de pouvoir de ses frères et soeurs, tous héritiers de défunt François Pelletier et Marguerite Morisseau, contre François Chorel Dorvilliers, marchand à Champlain, tant en son nom que comme tuteur de ses frères et soeurs, enfants de défunt François Chorel de Saint-Romain, défendeur et défaillant, faute d'être comparu ni personne pour lui aux assignations à lui données le 11 août, le 14 octobre et 20 janvier dernier, 15 février 1717, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P15007).

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