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Titre :
Arrêt ordonnant l'appréciation d'une terre appartenant en partie aux enfants mineurs de feu Jacques Dubois et de Catherine Vieillot, maintenant épouse de Pierre Guénet
Date de création :
7 mars 1678
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi sept mars 1678. Le Conseil assemblé où présidait Monsieur le gouverneur et où étaient les sieurs de Villeray, de Tilly, Damours, Dupont, Depeiras et de Vitré conseillers et d'Auteuil procureur général. Vu la requête présentée au Conseil par Pierre Ganet contenant qu'il y a trois ans ou environ qu'il a épousé Catherine Vieillot qui était veuve de défunt Jacques Dubois, et chargée de quatre enfant, dont il en nourrit et entretient trois, le quatrième l'étant par Gabriel Gausselin, n'ayant ledit Dubois laissé pour tout bien qu'une terre de trois arpents de front en l'île Saint-Laurent au fief de Mesnu, sur laquelle il n'y avait que huit arpents désertés avec quelques bâtiments de peu de valeur, le surplus de ladite terre étant en haut bois, mais qu'il se trouve dans la nécessité d'abandonner cette terre parce qu'il n'en appartient que la moitié à sa femme, qui n'est pas [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi sept mars 1678. Le Conseil assemblé où présidait Monsieur le gouverneur et où étaient les sieurs de Villeray, de Tilly, Damours, Dupont, Depeiras et de Vitré conseillers et d'Auteuil procureur général. Vu la requête présentée au Conseil par Pierre Ganet contenant qu'il y a trois ans ou environ qu'il a épousé Catherine Vieillot qui était veuve de défunt Jacques Dubois, et chargée de quatre enfant, dont il en nourrit et entretient trois, le quatrième l'étant par Gabriel Gausselin, n'ayant ledit Dubois laissé pour tout bien qu'une terre de trois arpents de front en l'île Saint-Laurent au fief de Mesnu, sur laquelle il n'y avait que huit arpents désertés avec quelques bâtiments de peu de valeur, le surplus de ladite terre étant en haut bois, mais qu'il se trouve dans la nécessité d'abandonner cette terre parce qu'il n'en appartient que la moitié à sa femme, qui n'est pas suffisante pour faire une terre, mais que l'abandonnant le seigneur du bien s'en pourrait emparer faute de travailler incessamment à la mettre en valeur, ou de lui payer les cens et rentes dont elle est chargée envers lui, comme il pourra arriver si l'exposant prend une concession ailleurs ainsi qu'il se voit obligé, ne se pouvant résoudre à s'attacher a si peu de terrain, que ce qui en appartient à sa femme qu'il faudrait dans la suite encore partager entre les enfants dudit feu Dubois et ceux dudit exposant, et comme toutes ces difficultés pourraient être levées si le total de ladite terre appartenait à l'exposant, moyennant que les travaux qui y étaient faits au temps du décès dudit Dubois fussent prises à leur juste valeur pour en être par lui tenu compte de la moitié aux enfants dudit Dubois, il est obligé d'avoir recours à cette Cour pour lui être et à sa dite femme sur ce pourvu, requérant qu'il lui plaise ordonner que la totalité de ladite terre tant en front qu'en profondeur sera et demeurera a perpétuité audit exposant et à sa femme, et à leurs ayant cause, en faisant mesurer et apprécier les travaux qui y étaient faits au temps du décès dudit Dubois pour en être fait procès-verbal par les experts qu'il supplie la Cour de nommer d'office, et être la moitié d'iceux payés par l'exposant et sa femme auxdits mineurs Dubois lorsqu'ils auront atteint l'âge de vingt ans jusqu'auquel l'exposant demande qu'il soit ordonné qu'ils demeureront avec lui pour le récompenser par leurs travaux de la nourriture et entretien qu'il leur donne, comme aussi que le seigneur du fief sur lequel est située ladite terre, lui en passera contrat de concession, n'y ayant eu par le passé qu'un billet de sa main qui a été brûlé du vivant dudit Dubois dans sa cabane, ouï le procureur général en son réquisitoire, dit a été que appréciation sera faite de ladite terre par Gabriel Gausselin, Thomas Rousseau, Clément Ruel et Louis Sinadier parents desdits mineurs pour en être par eux dressé procès-verbal, pour ce fait être rapporté et affirmé et leur avis pris attendu qu'il n'y a point de parents desdits mineurs du côté de leur défunt père, être ordonné ce que de raison. FRONTENAC.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Arrêt ordonnant l'appréciation d'une terre appartenant en partie aux enfants mineurs de feu Jacques Dubois et de Catherine Vieillot, maintenant épouse de Pierre Guénet, 7 mars 1678, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P1911).

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