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Titre :
Arrêt ordonnant à Gabriel Duprat, marchand bourgeois de Québec, appelant d'une sentence de la Juridiction royale de Montréal en date du 30 septembre 1697, de communiquer ses livres à Charles Aubert sieur de la Chesnaye (LaChesnaye), conseiller, dans sa cause contre lui
Date de création :
21 avril 1698
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Messieurs de Villeray de Vitré et de la Martinière se sont retirés. Entre Gabriel DUPRAT marchand bourgeois de cette ville appelant de sentence de la juridiction royale de Montréal du trentième septembre dernier, présent d'une part et maître Charles Aubert de LACHESNAIS conseiller en ce Conseil, intimé aussi présent d'autre part. Parties ouïes, le Conseil avant faire droit a ordonné et ordonne que ledit Duprat donnera communication de ses livres audit sieur de Lachesnais en ce qui concerne seulement les fournitures de marchandises par lui faites à François Aubuchon voyageur pour justifier de la validité du billet que produit ledit appelant et fait à son profit par ledit Aubuchon, pour en venir à lundi prochain. Monsieur Dupont président. DUPONT.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Messieurs de Villeray de Vitré et de la Martinière se sont retirés. Entre Gabriel DUPRAT marchand bourgeois de cette ville appelant de sentence de la juridiction royale de Montréal du trentième septembre dernier, présent d'une part et maître Charles Aubert de LACHESNAIS conseiller en ce Conseil, intimé aussi présent d'autre part. Parties ouïes, le Conseil avant faire droit a ordonné et ordonne que ledit Duprat donnera communication de ses livres audit sieur de Lachesnais en ce qui concerne seulement les fournitures de marchandises par lui faites à François Aubuchon voyageur pour justifier de la validité du billet que produit ledit appelant et fait à son profit par ledit Aubuchon, pour en venir à lundi prochain. Monsieur Dupont président. DUPONT.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Arrêt ordonnant à Gabriel Duprat, marchand bourgeois de Québec, appelant d'une sentence de la Juridiction royale de Montréal en date du 30 septembre 1697, de communiquer ses livres à Charles Aubert sieur de la Chesnaye (LaChesnaye), conseiller, dans sa cause contre lui, 21 avril 1698, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P6142).

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