Arrêt ordonnant à François Chorel, sieur de Saint-Romain, marchand de Champlain, de donner communication dans un mois à, Marguerite-Madeleine Morisseau, veuve de François Pelletier dit Antaya, des pièces en vertu desquelles il prétend ce qui lui est dû par la succession du défunt Pelletier, ainsi que du décret qu'il prétend avoir eu en la Juridiction des Trois-Rivières, de la terre et du fief du dit défunt
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- Titre :
- Arrêt ordonnant à François Chorel, sieur de Saint-Romain, marchand de Champlain, de donner communication dans un mois à, Marguerite-Madeleine Morisseau, veuve de François Pelletier dit Antaya, des pièces en vertu desquelles il prétend ce qui lui est dû par la succession du défunt Pelletier, ainsi que du décret qu'il prétend avoir eu en la Juridiction des Trois-Rivières, de la terre et du fief du dit défunt
- Date de création :
- 6 novembre 1702
- Genre spécifique :
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre la veuve ANTAYA présente demanderesse assistée de l'huissier LaCetière d'une part, et François CHAUREL (Chorel) Saint-Romain marchand de Champlain présent d'autre part. Parties ouïes, le Conseil avant faire droit a ordonné et ordonne que ledit Saint-Romain donnera communication dans un mois à ladite veuve Antaya des pièces en vertu desquelles il prétend qu'il lui soit dû par la succession dudit défunt, et de celles du décret qu'il dit avoir fait faire de la terre et fief dudit défunt en la juridiction des Trois-Rivières, pour ce fait et lesdites pièces vues être ordonné ce que de raison. BEAUHARNOIS.»
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre la veuve ANTAYA présente demanderesse assistée de l'huissier LaCetière d'une part, et François CHAUREL (Chorel) Saint-Romain marchand de Champlain présent d'autre part. Parties ouïes, le Conseil avant faire droit a ordonné et ordonne que ledit Saint-Romain donnera communication dans un mois à ladite veuve Antaya des pièces en vertu desquelles il prétend qu'il lui soit dû par la succession dudit défunt, et de celles du décret qu'il dit avoir fait faire de la terre et fief dudit défunt en la juridiction des Trois-Rivières, pour ce fait et lesdites pièces vues être ordonné ce que de raison. BEAUHARNOIS.»
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