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Titre :
Saisie de castors et pelleteries, en mains de Louis Lecomte, sieur Dupré, par les créanciers de François Aubuchon
Date de création :
2 septembre 1697 - 7 septembre 1697
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : le procès-verbal d'une réunion des créanciers de François Aubuchon et le mémoire de frais dû à l'encontre de ce dernier ; et le dictum de sentence pour tous ses créanciers Gabriel Duprat, François Chorel, sieur de Saint-Romain, Charles de Couagne, Bertrand Arnaud, Nicolas Janvrin dit Dufresne, Joseph Aubuchon dit Desalliers, de Monseignat et Aubert, sieur de Lachesnaye
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : le procès-verbal d'une réunion des créanciers de François Aubuchon et le mémoire de frais dû à l'encontre de ce dernier ; et le dictum de sentence pour tous ses créanciers Gabriel Duprat, François Chorel, sieur de Saint-Romain, Charles de Couagne, Bertrand Arnaud, Nicolas Janvrin dit Dufresne, Joseph Aubuchon dit Desalliers, de Monseignat et Aubert, sieur de Lachesnaye
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Saisie de castors et pelleteries, en mains de Louis Lecomte, sieur Dupré, par les créanciers de François Aubuchon, 2 septembre 1697 - 7 septembre 1697, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D234).

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