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Titre :
Procès entre François Marie dit Sainte-Marie, demandeur, et sa mère Mathurine Goard, veuve de Antoine Marie dit Sainte-Marie, défenderesse, pour l'annulation d'un contrat de vente d'une habitation située à Longueuil
Date de création :
10 juin 1706
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile est composé de l'ordonnance par l'intendant Jacques Raudot pour l'annulation d'un contrat de vente d'une habitation située à Longueuil fait par Mathurine Goard, veuve de Antoine Marie dit Sainte-Marie, suite aux représentations faites par son fils François Marie dit Sainte-Marie à l'effet que sa mère n'est propriétaire que de la moitié de cette concession
Ce dossier de matière civile est composé de l'ordonnance par l'intendant Jacques Raudot pour l'annulation d'un contrat de vente d'une habitation située à Longueuil fait par Mathurine Goard, veuve de Antoine Marie dit Sainte-Marie, suite aux représentations faites par son fils François Marie dit Sainte-Marie à l'effet que sa mère n'est propriétaire que de la moitié de cette concession
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre François Marie dit Sainte-Marie, demandeur, et sa mère Mathurine Goard, veuve de Antoine Marie dit Sainte-Marie, défenderesse, pour l'annulation d'un contrat de vente d'une habitation située à Longueuil, 10 juin 1706, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D920).

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