Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui casse deux sentences renduës par les maire & eschevins du Havre, les 9. juin & 4. juillet 1733, en consequence descharge le sieur Le Vaillant negociant de ladite ville, des sommes de douze cens quarante-trois livres quatre sols, & de deux cens quatre-vingt-quinze livres six sols trois deniers, ausquelles il a esté condamné par lesdites sentences, pour les droits d'octrois de la ville de Havre, sur des vins & eaux-de-vie venant de Bordeaux & de La Rochelle, destinez à estre transportes en Canada : et qui ordonne que tous les armateurs ou negocians, qui armeront dans la ville de Havre, des vaisseaux destinez pour les isles françoises de l'Amerique, joüiront de l'exemption des droits d'octrois de ladite ville, sur toutes les marchandises & denrées employées à leur commerce, ou à l'approvisionnement & avictuaillement de leurs vaisseaux ; à la charge par eux d'en faire leur declaration à l'entrée de la ville de Havre, & que lesdites marchandises & denrées seront mises dans l'entrepost ordonné par les lettres patentes du mois d'avril 1717, jusqu'au jour de leur embarquement : du 25 may 1734 : extrait des registres du Conseil d'Estat
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- Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui casse deux sentences renduës par les maire & eschevins du Havre, les 9. juin & 4. juillet 1733, en consequence descharge le sieur Le Vaillant negociant de ladite ville, des sommes de douze cens quarante-trois livres quatre sols, & de deux cens quatre-vingt-quinze livres six sols trois deniers, ausquelles il a esté condamné par lesdites sentences, pour les droits d'octrois de la ville de Havre, sur des vins & eaux-de-vie venant de Bordeaux & de La Rochelle, destinez à estre transportes en Canada : et qui ordonne que tous les armateurs ou negocians, qui armeront dans la ville de Havre, des vaisseaux destinez pour les isles françoises de l'Amerique, joüiront de l'exemption des droits d'octrois de ladite ville, sur toutes les marchandises & denrées employées à leur commerce, ou à l'approvisionnement & avictuaillement de leurs vaisseaux ; à la charge par eux d'en faire leur declaration à l'entrée de la ville de Havre, & que lesdites marchandises & denrées seront mises dans l'entrepost ordonné par les lettres patentes du mois d'avril 1717, jusqu'au jour de leur embarquement : du 25 may 1734 : extrait des registres du Conseil d'Estat
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