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Titre :
Brouillon de procès-verbaux de deux réunions de la commission responsable de l'administration des biens des Jésuites, au sujet de l'obtention de lettres de terrier pour la seigneurie de Batiscan; au sujet d'arrérages sur le moulin banal de Cape Madelaine (Cap-de-la-Madeleine); au sujet d'arrérages sur les d'anciennes propriétés jésuites laissées entre les mains de [John] Caldwell; au sujet de la proposition de Michael Scott de construire un moulin à farine dans la seigneurie de LaPrairie (Prairie-de-la-Madeleine); au sujet de frais encourus par l'agent responsable des biens des Jésuites pour le district de Québec (Lewis Foy)
Date de création :
3 décembre 1824 - 11 décembre 1824
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Pièce 1- procès-verbal de la réunion du 3 décembre 1824: en rapport avec la question des lettres de terrier, les commissaires demandent à l'assistant-secrétaire Montizambert d'obtenir la sanction du gouverneur; pièce 2- procès-verbal de la réunion du 11 décembre 1824: à la suite du rapport de leur agent de district, [Edme] Henry, et du fait que M. Scott n'a pu su leur prouver en quoi son projet pouvait améliorer ladite seigneurie, les commissaires refusent d'accepter la construction d'un moulin à farine dans ladite seigneurie. Celui-ci aurait été bâti sur sur les rapides du fleuve Saint-Laurent, à l'embouchure de la rivière Saint-Pierre
Pièce 1- procès-verbal de la réunion du 3 décembre 1824: en rapport avec la question des lettres de terrier, les commissaires demandent à l'assistant-secrétaire Montizambert d'obtenir la sanction du gouverneur; pièce 2- procès-verbal de la réunion du 11 décembre 1824: à la suite du rapport de leur agent de district, [Edme] Henry, et du fait que M. Scott n'a pu su leur prouver en quoi son projet pouvait améliorer ladite seigneurie, les commissaires refusent d'accepter la construction d'un moulin à farine dans ladite seigneurie. Celui-ci aurait été bâti sur sur les rapides du fleuve Saint-Laurent, à l'embouchure de la rivière Saint-Pierre
Sujet traité :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Brouillon de procès-verbaux de deux réunions de la commission responsable de l'administration des biens des Jésuites, au sujet de l'obtention de lettres de terrier pour la seigneurie de Batiscan; au sujet d'arrérages sur le moulin banal de Cape Madelaine (Cap-de-la-Madeleine); au sujet d'arrérages sur les d'anciennes propriétés jésuites laissées entre les mains de [John] Caldwell; au sujet de la proposition de Michael Scott de construire un moulin à farine dans la seigneurie de LaPrairie (Prairie-de-la-Madeleine); au sujet de frais encourus par l'agent responsable des biens des Jésuites pour le district de Québec (Lewis Foy), 3 décembre 1824 - 11 décembre 1824, Archives nationales à Québec, Fonds Ministère des Terres et Forêts, (03Q,E21,S64,SS5,SSS2,D380).

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