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Titre :
Requête de Charles Voyer, notaire public de Québec, à Charles [Lennox], duc de Richmond [et Lennox] et gouverneur, demandant une indemnisation pour le temps qu'il a consacré à l'indemnisation d'un papier-terrier concernant les biens des Jésuites
Date de création :
20 août 1818
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
C. Voyer affirme avoir déjà obtenu 175 livres de la part de la commission responsable de l'administration des biens des Jésuites, mais il exige 224 livres et 10 schillings de plus. On apprend aussi que C. Voyer a été désigné pour cet ouvrage par la Cour du banc du roi
C. Voyer affirme avoir déjà obtenu 175 livres de la part de la commission responsable de l'administration des biens des Jésuites, mais il exige 224 livres et 10 schillings de plus. On apprend aussi que C. Voyer a été désigné pour cet ouvrage par la Cour du banc du roi
Sujet traité :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Requête de Charles Voyer, notaire public de Québec, à Charles [Lennox], duc de Richmond [et Lennox] et gouverneur, demandant une indemnisation pour le temps qu'il a consacré à l'indemnisation d'un papier-terrier concernant les biens des Jésuites, 20 août 1818, Archives nationales à Québec, Fonds Ministère des Terres et Forêts, (03Q,E21,S64,SS5,SSS2,D549).

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