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Titre :
Brouillon d'un procès-verbal d'un comité de tout le Conseil au sujet du rapport sur la requête de la Congrégation de la «Christ Church» de Montréal, en lien avec celle de Lord Amherst (Jeffery, 1er baron d'Amherst; Jeffery Amherst), concernant les biens des Jésuites
Date de création :
15 janvier 1793
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ledit comité s'interroge à savoir si le lieu de culte mentionné dans la requête de la «Christ Church» -faisant parti des biens des Jésuites- peut être concédé à ladite congrégation. Conséquemment, il se demande si toutes les terres de la Couronne, au Québec, peuvent être accordées comme dîme. À l'époque la cession d'un bien jésuite fait problème, car une enquête «prolixe» a alors lieu pour déterminer les terres pouvant être concédées à J. Amherst
Ledit comité s'interroge à savoir si le lieu de culte mentionné dans la requête de la «Christ Church» -faisant parti des biens des Jésuites- peut être concédé à ladite congrégation. Conséquemment, il se demande si toutes les terres de la Couronne, au Québec, peuvent être accordées comme dîme. À l'époque la cession d'un bien jésuite fait problème, car une enquête «prolixe» a alors lieu pour déterminer les terres pouvant être concédées à J. Amherst
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Brouillon d'un procès-verbal d'un comité de tout le Conseil au sujet du rapport sur la requête de la Congrégation de la «Christ Church» de Montréal, en lien avec celle de Lord Amherst (Jeffery, 1er baron d'Amherst; Jeffery Amherst), concernant les biens des Jésuites, 15 janvier 1793, Archives nationales à Québec, Fonds Ministère des Terres et Forêts, (03Q,E21,S64,SS5,SSS2,D6).

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