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Titre :
Procès-verbal d'une réunion de la commission responsable de l'administration des biens des Jésuites ; 1) au sujet du compte délivré par Augustin D. Bostwick, avocat, et Charles Richard Ogden, conseil du Roi, pour services professionnels rendus ; 2) au sujet d'une information dudit Bostwick à l'effet qu'un jugement a été rendu dans la cause impliquant la Couronne à John Craigie ; 3) au sujet de l'instruction donnée audit Bostwick afin qu'il communique avec les syndics de la commune des Trois-Rivières pour s'enquérir des droits de la Couronne ; 4) au sujet d'un avertissement à insérer dans les papiers nouvels de la ville de Québec pour la location d'une partie de la ferme la Vacherie nommée Hare Point ; 5) au sujet d'un rapport de John Henderson, constructeur de moulin, concernant les moulins de la seigneurie de Batiscan ; et 6) au sujet des arrérages de Jean Jourdain, locataire du moulin banal du Cap-de-la-Madeleine
Date de création :
12 février 1824
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Procès-verbal d'une réunion de la commission responsable de l'administration des biens des Jésuites ; 1) au sujet du compte délivré par Augustin D. Bostwick, avocat, et Charles Richard Ogden, conseil du Roi, pour services professionnels rendus ; 2) au sujet d'une information dudit Bostwick à l'effet qu'un jugement a été rendu dans la cause impliquant la Couronne à John Craigie ; 3) au sujet de l'instruction donnée audit Bostwick afin qu'il communique avec les syndics de la commune des Trois-Rivières pour s'enquérir des droits de la Couronne ; 4) au sujet d'un avertissement à insérer dans les papiers nouvels de la ville de Québec pour la location d'une partie de la ferme la Vacherie nommée Hare Point ; 5) au sujet d'un rapport de John Henderson, constructeur de moulin, concernant les moulins de la seigneurie de Batiscan ; et 6) au sujet des arrérages de Jean Jourdain, locataire du moulin banal du Cap-de-la-Madeleine, 12 février 1824, Archives nationales à Québec, Fonds Ministère des Terres et Forêts, (03Q,E21,S64,SS5,SSS2,D693-43).

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