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Titre :
Procès-verbal d'une réunion de la commission responsable de l'administration des biens des Jésuites ; 1) au sujet du dépôt devant la Commission d'une copie effectué par l'Avocat général d'un acte de procuration de la Commission des biens des Jésuites en faveur de Lewis Foy et de 400 copies d'actes de concessions pour les seigneuries du district de Trois-Rivières ; 2) au sujet d'une requête du président et des syndics de la commune de la ville des Trois-Rivières ; et 3) au sujet d'un avertissement publié dans la Quebec Gazette (Gazette de Québec), en date du 19 avril 1824, concernant la saisie des terres de John Craigie dans la seigneurie de Batiscan, et d'une lettre à faire parvenir à Augustin D. Bostwick pour le suivi de cette cause tel qu'il appert suivant les instructions qu'il a déjà reçu le 12 février dernier
Date de création :
16 juillet 1824
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Le procès-verbal reproduit l'acte de procuration émis en faveur de Lewis Foy, rédigé par le notaire Archibald Campbell, en date du 2 août 1824
Le procès-verbal reproduit l'acte de procuration émis en faveur de Lewis Foy, rédigé par le notaire Archibald Campbell, en date du 2 août 1824
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Procès-verbal d'une réunion de la commission responsable de l'administration des biens des Jésuites ; 1) au sujet du dépôt devant la Commission d'une copie effectué par l'Avocat général d'un acte de procuration de la Commission des biens des Jésuites en faveur de Lewis Foy et de 400 copies d'actes de concessions pour les seigneuries du district de Trois-Rivières ; 2) au sujet d'une requête du président et des syndics de la commune de la ville des Trois-Rivières ; et 3) au sujet d'un avertissement publié dans la Quebec Gazette (Gazette de Québec), en date du 19 avril 1824, concernant la saisie des terres de John Craigie dans la seigneurie de Batiscan, et d'une lettre à faire parvenir à Augustin D. Bostwick pour le suivi de cette cause tel qu'il appert suivant les instructions qu'il a déjà reçu le 12 février dernier, 16 juillet 1824, Archives nationales à Québec, Fonds Ministère des Terres et Forêts, (03Q,E21,S64,SS5,SSS2,D693-58).

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