Voir les informations

Détails du document

Reproduction

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Droit d'auteur non évalué

Consulter cette déclaration

Titre :
Brouillon d'un procès-verbal d'une réunion de la commission responsable de l'administration des biens des Jésuites, au sujet de concessions faites dans le domaine de Notre Dame des Anges (Notre-Dame-des-Anges) par le Père Casot (Jean-Joseph Casot); au sujet de l'arpentage de ladite ferme par [Robert Smith]; au sujet de rapports à être présenté au gouverneur, l'un concernant ladite ferme et l'autre la représentation de Charles Jourdain, locataire du moulin banal de Cape Magdelaine (Cap-de-la-Madeleine), où celui-ci se plaint du tort causé par le moulin à farine de Thomas Coffin, situé près du sien; au sujet des comptes des agents responsables des biens des Jésuites; au sujet de la permission demandée par les [Amérindiens] de Lorette de couper des arbres sur les terres non concédées de la seigneurie de Saint-Gabriel; au sujet de la location illégale, par l'entremise de William Huleet (Hullet), de la berge du domaine de Sillery à certains marchands; au sujet d'une requête de Philip Hooker (Hookes); au sujet d'une requête de la veuve Poulin et de plusieurs habitants de la seigneurie de Notre Dame des Anges (Notre-Dame-des-Anges) concernant le nettoyage nécessaire du cours d'eau (canal) alimentant le moulin de la seigneurie en question; au sujet d'une requête des habitants de la seigneurie de Batiscan concernant l'état de délabrement des deux moulins de ladite seigneurie; au sujet des procès-verbaux accordés par les Jésuites aux habitants de la seigneurie de Batiscan
Date de création :
17 novembre 1810 - 27 novembre 1810
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Pièce 1- procès-verbal de la réunion du 17 novembre 1810: le nom de l'arpenteur engagé selon les désirs de la commission pour réaliser un plan et l'arpentage de la ferme de N.-D.-des-Anges est Robert Smith (voir le dossier E21,S64,SS5,SSS2,D690-156); pièce 2- procès-verbal de la réunion du 27 novembre 1810: l'agent responsable des biens des Jésuites pour le district de Québec (Michel Berthelot) est informé du cas des Amérindiens par Étienne Gagné, habitant de Lac-Saint-Charles, qui lui-même est informé par [Jean-Baptiste-Philippe-Charles] D'Estimauville, interprète auprès des Amérindiens (DBC)
Pièce 1- procès-verbal de la réunion du 17 novembre 1810: le nom de l'arpenteur engagé selon les désirs de la commission pour réaliser un plan et l'arpentage de la ferme de N.-D.-des-Anges est Robert Smith (voir le dossier E21,S64,SS5,SSS2,D690-156); pièce 2- procès-verbal de la réunion du 27 novembre 1810: l'agent responsable des biens des Jésuites pour le district de Québec (Michel Berthelot) est informé du cas des Amérindiens par Étienne Gagné, habitant de Lac-Saint-Charles, qui lui-même est informé par [Jean-Baptiste-Philippe-Charles] D'Estimauville, interprète auprès des Amérindiens (DBC)
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichiers (8)

Téléchargement en lot

Vous devez accepter les conditions d'utilisation afin d'accéder au téléchargement en lots.

BAnQ encourage et permet l'utilisation des Contenus sous réserve du respect du droit d'auteur, de tout autre droit pouvant exister et des conditions générales d'utilisation.

BAnQ a recours à des déclarations de droits du consortium RightsStatements.org et à des licences 4.0 de l'organisation Creative Commons. Les Contenus qui sont identifiés à l'aide d'une mention de droits ou d'une licence peuvent être utilisés selon les conditions spécifiques de cette mention ou de cette licence. Consulter le panneau information pour les droits qui s'appliquent sur ce lot.

Lors de toute utilisation permise des Contenus, l'usager doit mentionner le nom de l'auteur ou du créateur (s'il est connu) et mentionner la source (« Bibliothèque et Archives nationales du Québec »), préférablement avec la cote, le numéro d'identification ou l'URL des Contenus utilisés.

Vous pouvez télécharger un maximum de 50 fichiers à la fois.

Références

Brouillon d'un procès-verbal d'une réunion de la commission responsable de l'administration des biens des Jésuites, au sujet de concessions faites dans le domaine de Notre Dame des Anges (Notre-Dame-des-Anges) par le Père Casot (Jean-Joseph Casot); au sujet de l'arpentage de ladite ferme par [Robert Smith]; au sujet de rapports à être présenté au gouverneur, l'un concernant ladite ferme et l'autre la représentation de Charles Jourdain, locataire du moulin banal de Cape Magdelaine (Cap-de-la-Madeleine), où celui-ci se plaint du tort causé par le moulin à farine de Thomas Coffin, situé près du sien; au sujet des comptes des agents responsables des biens des Jésuites; au sujet de la permission demandée par les [Amérindiens] de Lorette de couper des arbres sur les terres non concédées de la seigneurie de Saint-Gabriel; au sujet de la location illégale, par l'entremise de William Huleet (Hullet), de la berge du domaine de Sillery à certains marchands; au sujet d'une requête de Philip Hooker (Hookes); au sujet d'une requête de la veuve Poulin et de plusieurs habitants de la seigneurie de Notre Dame des Anges (Notre-Dame-des-Anges) concernant le nettoyage nécessaire du cours d'eau (canal) alimentant le moulin de la seigneurie en question; au sujet d'une requête des habitants de la seigneurie de Batiscan concernant l'état de délabrement des deux moulins de ladite seigneurie; au sujet des procès-verbaux accordés par les Jésuites aux habitants de la seigneurie de Batiscan, 17 novembre 1810 - 27 novembre 1810, Archives nationales à Québec, Fonds Ministère des Terres et Forêts, (03Q,E21,S64,SS5,SSS2,D87).

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.