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Titre :
Compte des frais de cour présenté par Édward Bowen, avocat, dans plusieurs causes soumises devant la Cour du Banc du Roi du district de Québec impliquant Notre Souverain le Roi (Biens des Jésuites) à l'encontre de Louis Gauvreau et François Bidégaré (Debigaré), et Louis Giroux, défendeurs
Date de création :
22 mai 1812
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Compte des frais de cour présenté par Édward Bowen, avocat, dans plusieurs causes soumises devant la Cour du Banc du Roi du district de Québec impliquant Notre Souverain le Roi (Biens des Jésuites) à l'encontre de Louis Gauvreau et François Bidégaré (Debigaré), et Louis Giroux, défendeurs, 22 mai 1812, Archives nationales à Québec, Fonds Ministère des Terres et Forêts, (03Q,E21,S64,SS5,SSS3,D838).

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