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Acte de concession des lots de terre numéro un et numéro deux dans la concession de Saint-Claude dans la seigneurie de Notre-Dame-des-Anges par l'Honorable John Stewart, écuyer, membre du Conseil exécutif et législatif de la province du Bas-Canada, commissaire responsable de la gestion et de l'administration des biens ayant appartenu aux Jésuites, au nom de Sa Majesté, à Louis Juchereau Duchesnay, écuyer, député et adjudant général de la milice du Bas-Canada, par-devant les notaires publics
Acte de concession des lots de terre numéro un et numéro deux dans la concession de Saint-Claude dans la seigneurie de Notre-Dame-des-Anges par l'Honorable John Stewart, écuyer, membre du Conseil exécutif et législatif de la province du Bas-Canada, commissaire responsable de la gestion et de l'administration des biens ayant appartenu aux Jésuites, au nom de Sa Majesté, à Louis Juchereau Duchesnay, écuyer, député et adjudant général de la milice du Bas-Canada, par-devant les notaires publics
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Références
Acte de concession des lots de terre numéro un et numéro deux dans la concession de Saint-Claude dans la seigneurie de Notre-Dame-des-Anges par l'Honorable John Stewart, écuyer, membre du Conseil exécutif et législatif de la province du Bas-Canada, commissaire responsable de la gestion et de l'administration des biens ayant appartenu aux Jésuites, au nom de Sa Majesté, à Louis Juchereau Duchesnay, écuyer, député et adjudant général de la milice du Bas-Canada, par-devant les notaires publics, 20 mai 1833, Archives nationales à Québec, Fonds Ministère des Terres et Forêts, (03Q,E21,S64,SS5,SSS5,D622).
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