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Titre :
Arrêt du Conseil souverain dans l'affaire opposant Pierre Raffeix, procureur des Révérends Pères Jésuites, appelant de la sentence rendue en la Prévôté de Québec le 10 octobre 1702, à Ignace Juchereau Duchesnay, écuyer, seigneur de Beauport, intimé, et ordonnance à l'effet que lesdites parties comparaîtront par-devant Claude de Bermen, sieur de la Martinière, conseiller, Nicolas Dupont de Neuville, conseiller, et maître François-Mathieu Martin, sieur de Lino, aussi conseiller, faisant fonction de procureur général à la place de maître François-Madeleine-Fortuné Ruette, sieur d'Auteuil, procureur général du Roi et beau-frère dudit intimé
Date de création :
23 juillet 1703
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Outre l'arrêt du Conseil souverain, ce dossier contient la déclaration de Maranda (Marandeau), huissier royal, à l'effet qu'il a baillé copie dudit arrêt à Ignace Juchereau Duchesnay, écuyer, seigneur de Beauport (4 août 1703)
Outre l'arrêt du Conseil souverain, ce dossier contient la déclaration de Maranda (Marandeau), huissier royal, à l'effet qu'il a baillé copie dudit arrêt à Ignace Juchereau Duchesnay, écuyer, seigneur de Beauport (4 août 1703)
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Arrêt du Conseil souverain dans l'affaire opposant Pierre Raffeix, procureur des Révérends Pères Jésuites, appelant de la sentence rendue en la Prévôté de Québec le 10 octobre 1702, à Ignace Juchereau Duchesnay, écuyer, seigneur de Beauport, intimé, et ordonnance à l'effet que lesdites parties comparaîtront par-devant Claude de Bermen, sieur de la Martinière, conseiller, Nicolas Dupont de Neuville, conseiller, et maître François-Mathieu Martin, sieur de Lino, aussi conseiller, faisant fonction de procureur général à la place de maître François-Madeleine-Fortuné Ruette, sieur d'Auteuil, procureur général du Roi et beau-frère dudit intimé, 23 juillet 1703, Archives nationales à Québec, Fonds Ministère des Terres et Forêts, (03Q,E21,S64,SS5,SSS5,D759A).

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