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Titre :
Liasse de documents relatif à un contentieux entre Michel Chartier, écuyer, sieur de Lotbinière, et Charles LaMalotière d'Auteuil, concernant une terre située à Cap-Rouge sur le fief de Monceaux, comprenant des actes de ventes originaux et collationnés, un acte de constitution de rente, des comptes et reçus et des jugements de la Cour du banc du roi et de la Cour des paidoyers communs
Date de création :
vers 1767 - vers 1768
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Les pièces de la liasse comprennent une copie collationnée de l'acte de vente d'une terre du fief Monceaux par Charles Ruette d'Auteuil, héritier de François-Madeleine Ruette sieur d'Auteuil son père, à Charles LaMalotière, le 16 juillet 1749; l'acte de constitution de rente annuelle perpétuelle par Charles LaMalotière d'Auteuil en faveur de Michel Chartier de Lotbinière, le 28 décembre 1749; plusieurs documents (dont un parchemin) relatifs à la vente par encan public du domaine de LaMolatière d'Auteuil à Basset (Bassett), officier du dixième régiment d'infanterie, et d'autres, le4 ou 5 décembre 1767; plusieurs comptes et reçus; jugements mettant en cause Lotbinière et LaMalotière à la Cour du banc du roi, le 9 novembre 1768, et à la Cour des plaidoyers communs, le 8 février 1768
Les pièces de la liasse comprennent une copie collationnée de l'acte de vente d'une terre du fief Monceaux par Charles Ruette d'Auteuil, héritier de François-Madeleine Ruette sieur d'Auteuil son père, à Charles LaMalotière, le 16 juillet 1749; l'acte de constitution de rente annuelle perpétuelle par Charles LaMalotière d'Auteuil en faveur de Michel Chartier de Lotbinière, le 28 décembre 1749; plusieurs documents (dont un parchemin) relatifs à la vente par encan public du domaine de LaMolatière d'Auteuil à Basset (Bassett), officier du dixième régiment d'infanterie, et d'autres, le4 ou 5 décembre 1767; plusieurs comptes et reçus; jugements mettant en cause Lotbinière et LaMalotière à la Cour du banc du roi, le 9 novembre 1768, et à la Cour des plaidoyers communs, le 8 février 1768
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Liasse de documents relatif à un contentieux entre Michel Chartier, écuyer, sieur de Lotbinière, et Charles LaMalotière d'Auteuil, concernant une terre située à Cap-Rouge sur le fief de Monceaux, comprenant des actes de ventes originaux et collationnés, un acte de constitution de rente, des comptes et reçus et des jugements de la Cour du banc du roi et de la Cour des paidoyers communs, vers 1767 - vers 1768, Archives nationales à Québec, Fonds Ministère des Terres et Forêts, (03Q,E21,S64,SS5,SSS7,D244).

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