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Titre :
Pièces et documents relatifs à la tenure seigneuriale, demandés par une adresse de l'Assemblée législative, 1851
Créateurs :
  • Commissaires nommés pour s'enquérir de l'état des lois et autres circonstances qui se rattachent à la tenure seigneuriale dans le Bas-Canada . Rapport des Commissaires nommés pour s'enquérir des lois et autres circonstances qui se rattachent à la tenure seigneuriale, telle qu'établie dans cette partie de la province du Canada, ci-devant le Bas-Canada, présenté à l'Assemblée législative, par um message de Son Excellence le gouverneur-général, le 4 octobre 1843,
  • Canada (Province). Parlement. Assemblée législative
Éditeur :
  • Quebec :Impr. de E.R. Fréchette,1852
Genre spécifique :
  • Livres
Sujets traités :
Description matérielle :
1 ressource en ligne (190, xix p.)
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Bibliothèque nationale (site Grande Bibliothèque)
Lien :

Fichier (1)

Références

Pièces et documents relatifs à la tenure seigneuriale [...], Quebec, Impr. de E.R. Fréchette, 1852, 1 ressource en ligne (190, xix p.), Collections de BAnQ.

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