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Titre :
Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui fait défense au nommé Beaupré et à tous les autres habitants de L'Ancienne-Lorette de passer ni pratiquer aucun sentier sur le terrain accordé par les Pères Jésuites à la fabrique de ladite paroisse pour le service du curé, à peine contre chacun des contrevenants de six livres d'amende; permis au sieur Jacrau (Jacquereau), curé de L'Ancienne-Lorette, de faire enclore ledit terrain compris entre le ruisseau de Lorette et la rivière Saint-Charles sans que personne puisse l'y troubler
Date de création :
18 novembre 1729
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui fait défense au nommé Beaupré et à tous les autres habitants de L'Ancienne-Lorette de passer ni pratiquer aucun sentier sur le terrain accordé par les Pères Jésuites à la fabrique de ladite paroisse pour le service du curé, à peine contre chacun des contrevenants de six livres d'amende; permis au sieur Jacrau (Jacquereau), curé de L'Ancienne-Lorette, de faire enclore ledit terrain compris entre le ruisseau de Lorette et la rivière Saint-Charles sans que personne puisse l'y troubler, 18 novembre 1729, Archives nationales à Québec, Fonds Intendants, (03Q,E1,S1,D17,P2024).

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