Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui, du consentement de leur seigneur, le sieur Dupré, permet aux habitants de la seigneurie des Mille-Îles, autrement dite Terrebonne, de construire un moulin dans l'endroit de ladite seigneurie qu'ils jugeront à propos, moyennant quoi ils demeureront déchargés à perpétuité du droit de banalité
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- Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui, du consentement de leur seigneur, le sieur Dupré, permet aux habitants de la seigneurie des Mille-Îles, autrement dite Terrebonne, de construire un moulin dans l'endroit de ladite seigneurie qu'ils jugeront à propos, moyennant quoi ils demeureront déchargés à perpétuité du droit de banalité
- Date de création :
- 14 juin 1707
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