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Titre :
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui donne acte à François-Elzéar Vallier (Vallière), supérieur du séminaire de Québec, propriétaire du fief du Sault-au-Matelot en la ville de Québec, de l'abandon fait par Louis Bourbeau dit Carignan, constructeur de navires, d'un terrain à lui concédé dans ledit fief, et audit Carignan de l'acceptation par le sieur Vallier dudit abandon, et condamne ledit Carignan à payer en deniers ou quittances au séminaire de Québec dans le délai de quatre années les arrérages tant de la rente seigneuriale et du cens dont ledit terrain était chargé que de la rente des douze cents livres, prix de ladite concession échus du passé jusqu'à ce jour
Date de création :
7 mai 1738
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Ordonnance de l'intendant Hocquart qui donne acte à François-Elzéar Vallier (Vallière), supérieur du séminaire de Québec, propriétaire du fief du Sault-au-Matelot en la ville de Québec, de l'abandon fait par Louis Bourbeau dit Carignan, constructeur de navires, d'un terrain à lui concédé dans ledit fief, et audit Carignan de l'acceptation par le sieur Vallier dudit abandon, et condamne ledit Carignan à payer en deniers ou quittances au séminaire de Québec dans le délai de quatre années les arrérages tant de la rente seigneuriale et du cens dont ledit terrain était chargé que de la rente des douze cents livres, prix de ladite concession échus du passé jusqu'à ce jour, 7 mai 1738, Archives nationales à Québec, Fonds Intendants, (03Q,E1,S1,D26,P3020).

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