Voir les informations

Détails du document

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Droit d'auteur non évalué

Consulter cette déclaration

Titre :
Ordonnance de l'intendant Bigot qui déclare les deux barils d'eau-de-vie anizée enlevés aux frères Lecours, matelots du navire du sieur Landron, par Étienne Renvoizé (Renvoisé, Ranvoyzé) et Jean-Baptiste Dieudepart, gardes de la brigade du Domaine, bien et valablement saisis et en conséquence acquis et confisqués au profit du Roi; lesdits deux barils d'eau-de-vie donnés aux sieurs Renvoizé et Dieudepart par forme de gratification en considération de leur exactitude à veiller à la conservation des droits du Roi à la charge par eux d'en payer les droits d'entrée à la recette du Domaine; l'amende encourue par les frères Lecours à eux remise en égard à ce que c'est la première fois qu'ils sont trouvés en contravention et en considération de leur pauvreté
Date de création :
14 septembre 1748
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichiers (4)

Téléchargement en lot

Vous devez accepter les conditions d'utilisation afin d'accéder au téléchargement en lots.

BAnQ encourage et permet l'utilisation des Contenus sous réserve du respect du droit d'auteur, de tout autre droit pouvant exister et des conditions générales d'utilisation.

BAnQ a recours à des déclarations de droits du consortium RightsStatements.org et à des licences 4.0 de l'organisation Creative Commons. Les Contenus qui sont identifiés à l'aide d'une mention de droits ou d'une licence peuvent être utilisés selon les conditions spécifiques de cette mention ou de cette licence. Consulter le panneau information pour les droits qui s'appliquent sur ce lot.

Lors de toute utilisation permise des Contenus, l'usager doit mentionner le nom de l'auteur ou du créateur (s'il est connu) et mentionner la source (« Bibliothèque et Archives nationales du Québec »), préférablement avec la cote, le numéro d'identification ou l'URL des Contenus utilisés.

Vous pouvez télécharger un maximum de 50 fichiers à la fois.

Références

Ordonnance de l'intendant Bigot qui déclare les deux barils d'eau-de-vie anizée enlevés aux frères Lecours, matelots du navire du sieur Landron, par Étienne Renvoizé (Renvoisé, Ranvoyzé) et Jean-Baptiste Dieudepart, gardes de la brigade du Domaine, bien et valablement saisis et en conséquence acquis et confisqués au profit du Roi; lesdits deux barils d'eau-de-vie donnés aux sieurs Renvoizé et Dieudepart par forme de gratification en considération de leur exactitude à veiller à la conservation des droits du Roi à la charge par eux d'en payer les droits d'entrée à la recette du Domaine; l'amende encourue par les frères Lecours à eux remise en égard à ce que c'est la première fois qu'ils sont trouvés en contravention et en considération de leur pauvreté, 14 septembre 1748, Archives nationales à Québec, Fonds Intendants, (03Q,E1,S1,D36,P3832).

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.