Commission de substitut du procureur du Roi en la Juridiction royale de Montréal par l'intendant Bigot pour le sieur Foucher de Labrador, pour en l'absence du sieur Foucher, procureur du Roi, son père, remplir les fonctions de procureur du Roi aux droits et prérogatives attribués
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- Commission de substitut du procureur du Roi en la Juridiction royale de Montréal par l'intendant Bigot pour le sieur Foucher de Labrador, pour en l'absence du sieur Foucher, procureur du Roi, son père, remplir les fonctions de procureur du Roi aux droits et prérogatives attribués
- Date de création :
- 20 janvier 1753
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