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Ordonnance de l'intendant Bégon qui condamne François Barette (Baret, Barrette) et Louis Leloutre (Berthelot Leloutre), habitants de la côte (Côte-de-Beaupré) chacun à cent livres d'amende applicable à l'église de Saint-Joachim pour avoir chassé sur les îlets dépendants de la seigneurie de la Côte-de-Beaupré sans la permission des seigneurs et au mépris des ordonnances. Joseph Lavoie est également accusé mais, contrairement aux deux condamnés, il nie avoir chassé. L'intendant demande à ce que le représentant du Séminaire de Québec, seigneur des lieux, en fasse la preuve et lui permet de le faire assigner
Ordonnance de l'intendant Bégon qui condamne François Barette (Baret, Barrette) et Louis Leloutre (Berthelot Leloutre), habitants de la côte (Côte-de-Beaupré) chacun à cent livres d'amende applicable à l'église de Saint-Joachim pour avoir chassé sur les îlets dépendants de la seigneurie de la Côte-de-Beaupré sans la permission des seigneurs et au mépris des ordonnances. Joseph Lavoie est également accusé mais, contrairement aux deux condamnés, il nie avoir chassé. L'intendant demande à ce que le représentant du Séminaire de Québec, seigneur des lieux, en fasse la preuve et lui permet de le faire assigner
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Références
Ordonnance de l'intendant Bégon qui condamne François Barette (Baret, Barrette) et Louis Leloutre (Berthelot Leloutre), habitants de la côte (Côte-de-Beaupré) chacun à cent livres d'amende applicable à l'église de Saint-Joachim pour avoir chassé sur les îlets dépendants de la seigneurie de la Côte-de-Beaupré sans la permission des seigneurs et au mépris des ordonnances. Joseph Lavoie est également accusé mais, contrairement aux deux condamnés, il nie avoir chassé. L'intendant demande à ce que le représentant du Séminaire de Québec, seigneur des lieux, en fasse la preuve et lui permet de le faire assigner, 11 février 1713, Archives nationales à Québec, Fonds Intendants, (03Q,E1,S1,D6,P857).
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