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Titre :
Acte de concession par Louis de Buade, Comte de Frontenac, et Jean Bochart Champigny, gouverneur et intendant de la Nouvelle-France, à François-Madeleine Ruette, écuyer, sieur d'Auteuil et de Monceaux, procureur général de Sa Majesté au Conseil souverain de la Nouvelle-France, d'un espace au lieu dit la rivière Jacques-Cartier d'une demi-lieue de front en descendant au nord-est du bout de ladite rivière sur cinq lieues de profondeur entre le fief dudit sieur d'Auteuil et celui du sieur Dupont (Du Pont), conseiller au Conseil souverain, laquelle concession ayant pour front la ligne de profondeur du sieur Toupin Dussault, au nord-est la ligne du sieur Dupont, au sud-ouest celle du fief dudit sieur d'Auteuil, et comprenant en outre les rivières, ruisseaux et tout ce qui s'y trouvera compris, à titre de fief et seigneurie avec haute, moyenne et basse justice
Date de création :
15 février 1693
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Acte de concession par Louis de Buade, Comte de Frontenac, et Jean Bochart Champigny, gouverneur et intendant de la Nouvelle-France, à François-Madeleine Ruette, écuyer, sieur d'Auteuil et de Monceaux, procureur général de Sa Majesté au Conseil souverain de la Nouvelle-France, d'un espace au lieu dit la rivière Jacques-Cartier d'une demi-lieue de front en descendant au nord-est du bout de ladite rivière sur cinq lieues de profondeur entre le fief dudit sieur d'Auteuil et celui du sieur Dupont (Du Pont), conseiller au Conseil souverain, laquelle concession ayant pour front la ligne de profondeur du sieur Toupin Dussault, au nord-est la ligne du sieur Dupont, au sud-ouest celle du fief dudit sieur d'Auteuil, et comprenant en outre les rivières, ruisseaux et tout ce qui s'y trouvera compris, à titre de fief et seigneurie avec haute, moyenne et basse justice, 15 février 1693, Archives nationales à Québec, Fonds Intendants, (03Q,E1,S3,P141).

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