Arrêt qui ordonne d'enregistrer un arrêt du Conseil d'État du Roi concernant le commerce du castor au Canada, daté à Versailles le 22 mai 1728
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- Conditions générales d'utilisation :
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- Titre :
- Arrêt qui ordonne d'enregistrer un arrêt du Conseil d'État du Roi concernant le commerce du castor au Canada, daté à Versailles le 22 mai 1728
- Date de création :
- 15 septembre 1728 [Insinué entre le 27 juillet et le 4 oct. 1729]
- Genre spécifique :
- Sujets traités :
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- Lieu de conservation :
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