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Titre :
Arrêt dans la cause entre Marie-Anne Baudoin, veuve de Jean-Baptiste Hertel de Rouville, chevalier de Saint-Louis et capitaine dans les troupes de la Marine à l'île Royale, mère et tutrice de René-Ovide Hertel de Rouville, mineur, portant plainte et appelante comme d'abus du mariage ...
Date de création :
12 juin 1741 (Document insinué le 5 décembre 1741)
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Arrêt dans la cause entre Marie-Anne Baudoin, veuve de Jean-Baptiste Hertel de Rouville, chevalier de Saint-Louis et capitaine dans les troupes de la Marine à l'île Royale, mère et tutrice de René-Ovide Hertel de Rouville, mineur, portant plainte et appelante comme d'abus du mariage contracté entre le dit René-Ovide Hertel de Rouville, son fils, et Louise André, fille majeure de Pierre André de Leigne, conseiller du roi et son lieutenant général civil et criminel au siège de la Prévôté de Québec, comparante par le sieur Poirier, praticien, son procureur; contre le sieur de Rouville, mineur, la demoiselle André et le sieur Pierre André de Leigne, intimés, comparants par le sieur Nouette, leur procureur. Le Conseil reçoit le Procureur général du Roi appelant comme d'abus de la dispense des trois bancs accordés par le vicaire général du diocèse de Québec au dit sieur de Rouville, mineur, [...]
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Arrêt dans la cause entre Marie-Anne Baudoin, veuve de Jean-Baptiste Hertel de Rouville, chevalier de Saint-Louis et capitaine dans les troupes de la Marine à l'île Royale, mère et tutrice de René-Ovide Hertel de Rouville, mineur, portant plainte et appelante comme d'abus du mariage contracté entre le dit René-Ovide Hertel de Rouville, son fils, et Louise André, fille majeure de Pierre André de Leigne, conseiller du roi et son lieutenant général civil et criminel au siège de la Prévôté de Québec, comparante par le sieur Poirier, praticien, son procureur; contre le sieur de Rouville, mineur, la demoiselle André et le sieur Pierre André de Leigne, intimés, comparants par le sieur Nouette, leur procureur. Le Conseil reçoit le Procureur général du Roi appelant comme d'abus de la dispense des trois bancs accordés par le vicaire général du diocèse de Québec au dit sieur de Rouville, mineur, pour épouser la dite demoiselle André, fille majeure.Le Conseil tient ledit appel pour bien relevé et faisant droit, tant sur celui-ci que celui de la veuve de Rouville, mère et tutrice dudit de Rouville, mineur, de la célébration du mariage, dit qu'il a été nul, nullement et abusivement procédé et célébré et, en conséquence, déclare le mariage non valablement contracté. Fait défense audit de Rouville et à ladite demoiselle André de prendre la qualité de mari et de femme et de se hanter et fréquenter sous les peines de droit. Enjoint pareillement à tous les notaires de passer des contrats de mariage de mineurs sans qu¿ils soient dûment accompagnés de leurs père, mère, tuteur ou curateur qui signeront audit contrat. Enjoint à tous les curés et prêtres de marquer dans les actes de célébration de mariage si les contractants sont enfants de famille, en tutelle ou curatelle ou en la puissance d'autrui, d'y énoncer les consentements de leurs pères, mères, tuteurs, curateurs, etc.; d'y faire appeler et assister non pas seulement deux témoins mais quatre suivant les ordonnances; les actes de mariage seront inscrits dans les registres de l'église paroissiale du lieu où le mariage sera célébré
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Arrêt dans la cause entre Marie-Anne Baudoin, veuve de Jean-Baptiste Hertel de Rouville, chevalier de Saint-Louis et capitaine dans les troupes de la Marine à l'île Royale, mère et tutrice de René-Ovide Hertel de Rouville, mineur, portant plainte et appelante comme d'abus du mariage ..., 12 juin 1741 (Document insinué le 5 décembre 1741), Archives nationales à Québec, Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Insinuations, (03Q,CR301,P2185).

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