Règlement de Sa Majesté au sujet de l'administration de la justice, ledit règlement en 7 articles, lesdits articles s'adressant aux juges et aux greffiers de la colonie, fait à Versailles le 10 mars 1685
Voir les informations
Détails du document
Informations détaillées
- Conditions générales d'utilisation :
-
- Titre :
- Règlement de Sa Majesté au sujet de l'administration de la justice, ledit règlement en 7 articles, lesdits articles s'adressant aux juges et aux greffiers de la colonie, fait à Versailles le 10 mars 1685
- Date de création :
- 10 mars 1685 [Document insinué le 1er août 1685]
- Genre spécifique :
- Sujets traités :
- Notice détaillée :
- Collections et fonds :
- Lieu de conservation :
-
Lien :Le lien est la meilleure manière de partager ou de conserver une ressource. Il est basé sur l'ARK (Archival Resource Key), un identifiant pérenne. Seules les suppressions et les nouvelles numérisations pourraient rendre ce lien invalide.
-
Fichier (1)
Références
Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.
Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.