Procès de Jean de Louineau (Luneau), défendeur, accusé d'avoir volé des hardes dans un canot ; interrogatoire, informations, arrestation, dépositions des témoins, récolements et confrontations, et interrogatoire sur la sellette ; une sentence est prononcée et ledit accusé est trouvé coupable du vol en question, il est condamné à être battu nu et fustigé de verge, et il est banni de la Prévôté de Québec
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- Procès de Jean de Louineau (Luneau), défendeur, accusé d'avoir volé des hardes dans un canot ; interrogatoire, informations, arrestation, dépositions des témoins, récolements et confrontations, et interrogatoire sur la sellette ; une sentence est prononcée et ledit accusé est trouvé coupable du vol en question, il est condamné à être battu nu et fustigé de verge, et il est banni de la Prévôté de Québec
- Date de création :
- 9 août 1758
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