Procès de Pierre Queureté, défendeur, accusé d'avoir volé des chemises, culottes, vestes, bonnets, mouchoirs et souliers dans les casernes du Roi ; informations, interrogatoire, dépositions de sept témoins, arrestation, récolements et confrontations, et interrogatoire sur la sellette ; une sentence est prononcée et l'accusé est trouvé coupable du vol en question, il est condamné à être battu nu et fustigé de verge, il sera marqué au fer chaud de la fleur de lys à l'épaule droite, il sera mené aux galères du Roi pour y servir comme forçat à perpétuité, ses biens seront confisqués et la somme de 50 livres d'amende sera remise au Roi

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