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Titre :
Procès des nommés Claude DuRetour de Mosny (Mony) et Louis Daurizon (D'Horizon) dit LaRose, soldats de la compagnie de Beaujeu, défendeurs, accusés d'avoir falsifié, altéré et distribué des ordonnances dans le public ; informations, mention d'une cassette déclarée être dans le hangar de monsieur de Ramezay, mention des nommés Charland et Dumontier, interrogatoires, informations, arrestations, informations par addition, récolements et confrontations, confrontation des accusés l'un à l'autre ; une sentence est prononcée et lesdits accusés sont trouvés coupables desdites falsifications et distributions d'ordonnances, ils sont condamnés à être battus nus et fustigés de verges, en portant un écriteau indiquant « expositeur et distributeur de billets d'ordonnances falsifiés et altérés », ils seront marqués au fer chaud de la fleur de lys à l'épaule droite, ils serviront à perpétuité comme forçats dans les galères de Sa Majesté, leurs biens seront confisqués et la somme de 200 livres d'amende sera payée au Roi
Date de création :
30 octobre 1751
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Procès des nommés Claude DuRetour de Mosny (Mony) et Louis Daurizon (D'Horizon) dit LaRose, soldats de la compagnie de Beaujeu, défendeurs, accusés d'avoir falsifié, altéré et distribué des ordonnances dans le public ; informations, mention d'une cassette déclarée être dans le hangar de monsieur de Ramezay, mention des nommés Charland et Dumontier, interrogatoires, informations, arrestations, informations par addition, récolements et confrontations, confrontation des accusés l'un à l'autre ; une sentence est prononcée et lesdits accusés sont trouvés coupables desdites falsifications et distributions d'ordonnances, ils sont condamnés à être battus nus et fustigés de verges, en portant un écriteau indiquant « expositeur et distributeur de billets d'ordonnances falsifiés et altérés », ils seront marqués au fer chaud de la fleur de lys à l'épaule droite, ils serviront à perpétuité comme forçats dans les galères de Sa Majesté, leurs biens seront confisqués et la somme de 200 livres d'amende sera payée au Roi, 30 octobre 1751, Archives nationales à Québec, Fonds Prévôté de Québec, (03Q,TL1,S11,SS1,D105A,P6).

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