Cause entre Joseph Houle, forgeron, demandeur, et le nommé Tauret (Taurel), menuisier, défendeur ; un défaut est accordé au demandeur à l'encontre dudit défendeur, défaillant, lequel est condamné aux dépens et les parties sont renvoyées en procès ordinaire
Voir les informations
Détails du document
Informations détaillées
- Conditions générales d'utilisation :
-
- Titre :
- Cause entre Joseph Houle, forgeron, demandeur, et le nommé Tauret (Taurel), menuisier, défendeur ; un défaut est accordé au demandeur à l'encontre dudit défendeur, défaillant, lequel est condamné aux dépens et les parties sont renvoyées en procès ordinaire
- Date de création :
- 4 novembre 1756
- Genre spécifique :
- Sujets traités :
- Notice détaillée :
- Collections et fonds :
- Lieu de conservation :
-
Lien :Le lien est la meilleure manière de partager ou de conserver une ressource. Il est basé sur l'ARK (Archival Resource Key), un identifiant pérenne. Seules les suppressions et les nouvelles numérisations pourraient rendre ce lien invalide.
-
Fichier (1)
Références
Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.
Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.