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Titre :
Cause entre Françoise Béland, veuve de feu Antoine Sévigny dit LaFleur, de son vivant habitant de la Pointe-aux-Trembles, stipulant pour Françoise Sévigny, sa fille, demanderesses, assistées de maître Panet, notaire, leur procureur, et François Moras (Morasse) dit Lorrain, chaudronnier de Québec, défendeur, comparant par le nommé Paré fondé de son pouvoir, à propos de l'opposition au mariage de la demanderesse et du nommé Jean Laberge ; mention de messire DeLotbinière (Lotbinière), curé de la Pointe-aux-Trembles ; la défense est déboutée et il est ordonné qu'il sera passé outre à la célébration du banc en question et dudit mariage, les dommages et intérêts demandés par la demanderesse seront modérés à la somme de 150 livres à la charge dudit défendeur, en plus des dépens liquidés à 30 livres et 10 sols
Date de création :
22 novembre 1757
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Cause entre Françoise Béland, veuve de feu Antoine Sévigny dit LaFleur, de son vivant habitant de la Pointe-aux-Trembles, stipulant pour Françoise Sévigny, sa fille, demanderesses, assistées de maître Panet, notaire, leur procureur, et François Moras (Morasse) dit Lorrain, chaudronnier de Québec, défendeur, comparant par le nommé Paré fondé de son pouvoir, à propos de l'opposition au mariage de la demanderesse et du nommé Jean Laberge ; mention de messire DeLotbinière (Lotbinière), curé de la Pointe-aux-Trembles ; la défense est déboutée et il est ordonné qu'il sera passé outre à la célébration du banc en question et dudit mariage, les dommages et intérêts demandés par la demanderesse seront modérés à la somme de 150 livres à la charge dudit défendeur, en plus des dépens liquidés à 30 livres et 10 sols, 22 novembre 1757, Archives nationales à Québec, Fonds Prévôté de Québec, (03Q,TL1,S11,SS1,D106,P62).

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