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Titre :
Cause entre Monique Bélanger, fille mineure de Joseph Bélanger, habitant de Bonsecours, absent, assistée et autorisée de Pierre Gravel, son tuteur ad hoc par acte du 3 août 1758, demanderesse, assistée de son tuteur et de maître Decharnay, notaire, et Raphaël Lemieux, habitant du Cap, défendeur, assisté de maître Decharnay, notaire ; le défendeur est condamné à se charger de l'enfant dont la demanderesse est enceinte, il devra le nourrir, l'entretenir et l'élever en la religion catholique, apostolique et romaine jusqu'à ce qu'il soit en âge de gagner sa vie, et de lui apprendre un métier dont il sera tenu de rapporter un certificat au procureur du roi, ledit défendeur est condamné à 100 livres pour le temps de gésine (accouchement) et dommages, et aux dépens liquidés à 20 livres et 18 sols
Date de création :
22 août 1758
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Cause entre Monique Bélanger, fille mineure de Joseph Bélanger, habitant de Bonsecours, absent, assistée et autorisée de Pierre Gravel, son tuteur ad hoc par acte du 3 août 1758, demanderesse, assistée de son tuteur et de maître Decharnay, notaire, et Raphaël Lemieux, habitant du Cap, défendeur, assisté de maître Decharnay, notaire ; le défendeur est condamné à se charger de l'enfant dont la demanderesse est enceinte, il devra le nourrir, l'entretenir et l'élever en la religion catholique, apostolique et romaine jusqu'à ce qu'il soit en âge de gagner sa vie, et de lui apprendre un métier dont il sera tenu de rapporter un certificat au procureur du roi, ledit défendeur est condamné à 100 livres pour le temps de gésine (accouchement) et dommages, et aux dépens liquidés à 20 livres et 18 sols, 22 août 1758, Archives nationales à Québec, Fonds Prévôté de Québec, (03Q,TL1,S11,SS1,D106,P78).

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