Cause entre le sieur Michel Fortin, négociant, tant en son nom que comme ayant épousé la demoiselle Marie-Anne Cureux et comme tuteur des enfants mineurs de feu Louis Cureux et Marie-Anne LaRoche, demandeur, comparant par maître Panet, notaire, et Jean Garnier, demeurant à Québec, défendeur, à propos d'une sentence d'adjudication en date du 26 septembre 1758, il est ordonné que ladite sentence sera exécutée selon sa forme et teneur en conséquence du refus du défendeur de donner bonne et suffisante caution pour sûreté du loyer dont il est question, et qu'il sera procédé par trois criées à l'enchère de la maison en question, ledit défendeur est condamné aux dépens liquidés à 21 livres et 10 sols
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- Cause entre le sieur Michel Fortin, négociant, tant en son nom que comme ayant épousé la demoiselle Marie-Anne Cureux et comme tuteur des enfants mineurs de feu Louis Cureux et Marie-Anne LaRoche, demandeur, comparant par maître Panet, notaire, et Jean Garnier, demeurant à Québec, défendeur, à propos d'une sentence d'adjudication en date du 26 septembre 1758, il est ordonné que ladite sentence sera exécutée selon sa forme et teneur en conséquence du refus du défendeur de donner bonne et suffisante caution pour sûreté du loyer dont il est question, et qu'il sera procédé par trois criées à l'enchère de la maison en question, ledit défendeur est condamné aux dépens liquidés à 21 livres et 10 sols
- Date de création :
- 30 septembre 1758
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