Cause entre Charles Couillard, écuyer, sieur de Beaumont, demandeur; et Françoise Couture, veuve de Charles Couillard, écuyer, sieur de Beaumont, défenderesse et défaillante pour la seconde fois, il est ordonné que ladite défenderesse soit tenue de rendre compte de la gestion et de l'administration des biens du demandeur depuis le décès dudit sieur de Beaumont, père de ce dernier, ainsi que de remettre les titres de noblesse et autres papiers de famille, dépens réservés
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- Cause entre Charles Couillard, écuyer, sieur de Beaumont, demandeur; et Françoise Couture, veuve de Charles Couillard, écuyer, sieur de Beaumont, défenderesse et défaillante pour la seconde fois, il est ordonné que ladite défenderesse soit tenue de rendre compte de la gestion et de l'administration des biens du demandeur depuis le décès dudit sieur de Beaumont, père de ce dernier, ainsi que de remettre les titres de noblesse et autres papiers de famille, dépens réservés
- Date de création :
- 2 août 1757
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