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Titre :
Cause entre Pierre Chaulet (Cholet), demandeur, comparant par Marie-Catherine Laflèche, sa femme; et Geneviève Cartier, veuve de Joseph Parent, défenderesse, ledit demandeur réclame que ladite défenderesse soit tenue de faire les réparations urgentes et nécessaires à sa maison qu'il occupe, alors que la défenderesse réplique que ladite maison appartient à des mineurs et que les réparations à faire sont si considérables et qu'elle ne peut les faire à même le loyer, se trouvant obligée de demander une autorisation pour vendre la maison en question ou pour faire lesdites réparations, requérant un délai de 15 jours, il est ordonné qu'un délai de quinzaine soit accordé à ladite Cartier pour se faire autoriser à vendre la maison ou à faire les réparations nécessaires, dépens réservés
Date de création :
16 août 1757
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Cause entre Pierre Chaulet (Cholet), demandeur, comparant par Marie-Catherine Laflèche, sa femme; et Geneviève Cartier, veuve de Joseph Parent, défenderesse, ledit demandeur réclame que ladite défenderesse soit tenue de faire les réparations urgentes et nécessaires à sa maison qu'il occupe, alors que la défenderesse réplique que ladite maison appartient à des mineurs et que les réparations à faire sont si considérables et qu'elle ne peut les faire à même le loyer, se trouvant obligée de demander une autorisation pour vendre la maison en question ou pour faire lesdites réparations, requérant un délai de 15 jours, il est ordonné qu'un délai de quinzaine soit accordé à ladite Cartier pour se faire autoriser à vendre la maison ou à faire les réparations nécessaires, dépens réservés, 16 août 1757, Archives nationales à Québec, Fonds Prévôté de Québec, (03Q,TL1,S11,SS1,D107,P1120).

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