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Titre :
Cause entre Denis Rousseau, habitant de Saint-Nicolas, demandeur, assisté de maître Decharnay, notaire; et Michel Frichet et Madeleine Rouer Devilleray, son épouse, défendeurs, assistés de maître Panet, notaire, ledit demandeur réclame que, conformément à la donation passée par-devant maître Sanguinet, notaire, le 9 octobre 1754, lesdits défendeurs soient tenus de le nourrir, le loger et le chauffer en plus de lui livrer 36 pots d'eau-de-vie et 36 livres de tabac pour trois années de rente échues depuis ladite donation, il est ordonné que le demandeur doit tenir compte aux défendeurs de 12 cordes de bois et de 50 bottes de foin, alors que lesdits Frichet et sa femme sont condamnés à fournir audit demandeur l'eau-de-vie et le tabac en question, et à payer les dépens liquidés à 7 livres et 7 sols
Date de création :
23 août 1757
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Cause entre Denis Rousseau, habitant de Saint-Nicolas, demandeur, assisté de maître Decharnay, notaire; et Michel Frichet et Madeleine Rouer Devilleray, son épouse, défendeurs, assistés de maître Panet, notaire, ledit demandeur réclame que, conformément à la donation passée par-devant maître Sanguinet, notaire, le 9 octobre 1754, lesdits défendeurs soient tenus de le nourrir, le loger et le chauffer en plus de lui livrer 36 pots d'eau-de-vie et 36 livres de tabac pour trois années de rente échues depuis ladite donation, il est ordonné que le demandeur doit tenir compte aux défendeurs de 12 cordes de bois et de 50 bottes de foin, alors que lesdits Frichet et sa femme sont condamnés à fournir audit demandeur l'eau-de-vie et le tabac en question, et à payer les dépens liquidés à 7 livres et 7 sols, 23 août 1757, Archives nationales à Québec, Fonds Prévôté de Québec, (03Q,TL1,S11,SS1,D107,P1139).

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