Cause entre François Moreau, maçon, demandeur; et Charles Berthelot, négociant, comparant par maître Saillant, notaire, et le nommé Duflos (Duflot - Flot), traiteur, comparant par maître Decharnay, notaire, défendeurs, à propos de l'examen du mur de dix pieds du rez-de-chaussée en question, il est ordonné que ledit Duflos comparaisse en personne avant de faire droit aux parties, dépens réservés
Voir les informations
Détails du document
Informations détaillées
- Conditions générales d'utilisation :
-
- Titre :
- Cause entre François Moreau, maçon, demandeur; et Charles Berthelot, négociant, comparant par maître Saillant, notaire, et le nommé Duflos (Duflot - Flot), traiteur, comparant par maître Decharnay, notaire, défendeurs, à propos de l'examen du mur de dix pieds du rez-de-chaussée en question, il est ordonné que ledit Duflos comparaisse en personne avant de faire droit aux parties, dépens réservés
- Date de création :
- 6 septembre 1757
- Genre spécifique :
- Sujets traités :
- Notice détaillée :
- Collections et fonds :
- Lieu de conservation :
-
Lien :Le lien est la meilleure manière de partager ou de conserver une ressource. Il est basé sur l'ARK (Archival Resource Key), un identifiant pérenne. Seules les suppressions et les nouvelles numérisations pourraient rendre ce lien invalide.
-
Fichier (1)
Références
Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.
Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.