Voir les informations

Détails du document

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Droit d'auteur non évalué

Consulter cette déclaration

Titre :
Cause entre Augustin Normandeau, demandeur, comparant par maître Panet, notaire; et le sieur Valet de Chevigny (Dechavigny), au nom et comme tuteur des mineurs Caron, défendeur, comparant par maître Barolet, notaire, ledit demandeur réclame la somme de 64 livres, 17 sols et 6 deniers pour des fournitures de bois et de lait à la défunte veuve Caron, il est ordonné que ledit défendeur soit condamné à payer ladite somme de 64 livres, 17 sols et 6 deniers, avec les intérêts, ainsi que les dépens liquidés à 5 livres
Date de création :
18 octobre 1757
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Cause entre Augustin Normandeau, demandeur, comparant par maître Panet, notaire; et le sieur Valet de Chevigny (Dechavigny), au nom et comme tuteur des mineurs Caron, défendeur, comparant par maître Barolet, notaire, ledit demandeur réclame la somme de 64 livres, 17 sols et 6 deniers pour des fournitures de bois et de lait à la défunte veuve Caron, il est ordonné que ledit défendeur soit condamné à payer ladite somme de 64 livres, 17 sols et 6 deniers, avec les intérêts, ainsi que les dépens liquidés à 5 livres, 18 octobre 1757, Archives nationales à Québec, Fonds Prévôté de Québec, (03Q,TL1,S11,SS1,D107,P1258).

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.