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Titre :
Cause entre Charles Chouinard, Régis Caron et Charles L'abbé (Labbé), habitants de Port-Joly [Saint-Jean-Port-Joli], demandeurs, comparant par maître Panet, notaire; et Pierre Aufrey, boucher de Québec, défendeur, lesdits demandeurs réclament que le défendeur soit tenu de prendre dans 8 jours les trois paires de boeufs qu'il a achetées, il est ordonné audit défendeur de prendre lesdites paires de boeufs achetées audits demandeurs dans 10 jours et de les payer suivant le prix convenu entre les parties, en plus d'être condamné à payer les dépens liquidés à 5 livres et 5 sols
Date de création :
31 août 1756
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Cause entre Charles Chouinard, Régis Caron et Charles L'abbé (Labbé), habitants de Port-Joly [Saint-Jean-Port-Joli], demandeurs, comparant par maître Panet, notaire; et Pierre Aufrey, boucher de Québec, défendeur, lesdits demandeurs réclament que le défendeur soit tenu de prendre dans 8 jours les trois paires de boeufs qu'il a achetées, il est ordonné audit défendeur de prendre lesdites paires de boeufs achetées audits demandeurs dans 10 jours et de les payer suivant le prix convenu entre les parties, en plus d'être condamné à payer les dépens liquidés à 5 livres et 5 sols, 31 août 1756, Archives nationales à Québec, Fonds Prévôté de Québec, (03Q,TL1,S11,SS1,D107,P19).

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