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Titre :
Cause entre Jacques de Guise (Deguise) Flamant (Flamand), maçon, demandeur, comparant par l'huissier Breton; et Marie-Anne Rouillard, veuve de Guillaume de Guise Flamant, au nom et comme commune de biens avec ledit feu Flamant, demanderesse, comparant par l'huissier Duhault (Duhaut), il est ordonné que ladite défenderesse soit condamnée à payer audit demandeur la somme de 1371 livres, 17 sols et 6 deniers, avec les intérêts, portée par deux obligations passées devant le notaire Roy, le 21 février 1754 et le 18 janvier 1755, ainsi que les dépens liquidés à 6 livres et 10 sols
Date de création :
23 novembre 1756
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Cause entre Jacques de Guise (Deguise) Flamant (Flamand), maçon, demandeur, comparant par l'huissier Breton; et Marie-Anne Rouillard, veuve de Guillaume de Guise Flamant, au nom et comme commune de biens avec ledit feu Flamant, demanderesse, comparant par l'huissier Duhault (Duhaut), il est ordonné que ladite défenderesse soit condamnée à payer audit demandeur la somme de 1371 livres, 17 sols et 6 deniers, avec les intérêts, portée par deux obligations passées devant le notaire Roy, le 21 février 1754 et le 18 janvier 1755, ainsi que les dépens liquidés à 6 livres et 10 sols, 23 novembre 1756, Archives nationales à Québec, Fonds Prévôté de Québec, (03Q,TL1,S11,SS1,D107,P268).

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