Défaut à René-Ovide Hertel de Rouville, conseiller du Roi et lieutenant général de la Juridiction de Trois-Rivières, demandeur, stipulant par le sieur Bénard; et Pierre Sageot dit Picard, défendeur et défaillant, ledit défaillant est condamné à payer les dépens
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- Défaut à René-Ovide Hertel de Rouville, conseiller du Roi et lieutenant général de la Juridiction de Trois-Rivières, demandeur, stipulant par le sieur Bénard; et Pierre Sageot dit Picard, défendeur et défaillant, ledit défaillant est condamné à payer les dépens
- Date de création :
- 30 novembre 1756
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