Cause entre Joseph-Hubert Lacroix, marchand de Québec, demandeur, comparant par maître Decharnay (Decharny), notaire; et Louis-Joseph Bourbaut (Bourbeau) dit Carignan, cabaretier de Québec, défendeur, il est ordonné que ledit défendeur rapporte le contrat de concession de son terrain, préparé par maître Louet, notaire, avant de faire droit aux parties, dépens réservés
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- Titre :
- Cause entre Joseph-Hubert Lacroix, marchand de Québec, demandeur, comparant par maître Decharnay (Decharny), notaire; et Louis-Joseph Bourbaut (Bourbeau) dit Carignan, cabaretier de Québec, défendeur, il est ordonné que ledit défendeur rapporte le contrat de concession de son terrain, préparé par maître Louet, notaire, avant de faire droit aux parties, dépens réservés
- Date de création :
- 14 décembre 1756
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