Cause entre Jacques Simon Delorme, charron, demandeur; et le nommé Picard, charretier, défendeur, comparant par maître Saillant, notaire, à propos du bornage et de l'arpentage des terres des parties, il est ordonné que ledit Levasseur, arpenteur, expert nommé par les parties, dresse un procès-verbal afin de savoir si ledit défendeur a coupé du foin sur la terre dudit demandeur, ainsi que la quantité, dépens réservés
Voir les informations
Détails du document
Informations détaillées
- Conditions générales d'utilisation :
-
- Titre :
- Cause entre Jacques Simon Delorme, charron, demandeur; et le nommé Picard, charretier, défendeur, comparant par maître Saillant, notaire, à propos du bornage et de l'arpentage des terres des parties, il est ordonné que ledit Levasseur, arpenteur, expert nommé par les parties, dresse un procès-verbal afin de savoir si ledit défendeur a coupé du foin sur la terre dudit demandeur, ainsi que la quantité, dépens réservés
- Date de création :
- 7 septembre 1756
- Genre spécifique :
- Sujets traités :
- Notice détaillée :
- Collections et fonds :
- Lieu de conservation :
-
Lien :Le lien est la meilleure manière de partager ou de conserver une ressource. Il est basé sur l'ARK (Archival Resource Key), un identifiant pérenne. Seules les suppressions et les nouvelles numérisations pourraient rendre ce lien invalide.
-
Fichier (1)
Références
Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.
Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.