Cause entre Nicolas Morisset, habitant de Saint-Michel, demandeur, assisté de maître Saillant, notaire; et Michel Gautron Larochelle, également habitant de Saint-Michel, défendeur, comparant par maître Decharnay, notaire, concernant l'ordre de l'inventaire qui a été fait, il est ordonné que les pièces soient communiquées au procureur du Roi pour faire droit à qui il appartiendra, dépens réservés
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- Titre :
- Cause entre Nicolas Morisset, habitant de Saint-Michel, demandeur, assisté de maître Saillant, notaire; et Michel Gautron Larochelle, également habitant de Saint-Michel, défendeur, comparant par maître Decharnay, notaire, concernant l'ordre de l'inventaire qui a été fait, il est ordonné que les pièces soient communiquées au procureur du Roi pour faire droit à qui il appartiendra, dépens réservés
- Date de création :
- 29 mars 1757
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