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Titre :
Certification des criées d'un emplacement et d'une maison sis rue de l'Escalier, saisis réellement sur Pierre Sageot, marchand, faute de paiement de la somme de 2000 livres, à la requête de René-Ovide Hertel de Rouville, lieutenant général de Trois-Rivières, comparant par maître Decharnay, notaire, à la suite de l'examen du procès-verbal dressé par maîtres Barolet et Saillant, notaires, nommés certificateurs pour les criées, il est ordonné que lesdites criées soient déclarées bien et dûment faites suivant la coutume alors qu'il est donné acte audit sieur de Rouville
Date de création :
26 avril 1757
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Certification des criées d'un emplacement et d'une maison sis rue de l'Escalier, saisis réellement sur Pierre Sageot, marchand, faute de paiement de la somme de 2000 livres, à la requête de René-Ovide Hertel de Rouville, lieutenant général de Trois-Rivières, comparant par maître Decharnay, notaire, à la suite de l'examen du procès-verbal dressé par maîtres Barolet et Saillant, notaires, nommés certificateurs pour les criées, il est ordonné que lesdites criées soient déclarées bien et dûment faites suivant la coutume alors qu'il est donné acte audit sieur de Rouville, 26 avril 1757, Archives nationales à Québec, Fonds Prévôté de Québec, (03Q,TL1,S11,SS1,D107,P743).

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