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Titre :
Cause entre les Dames Religieuses Ursulines de Québec, dames de la seigneurie de Sainte-Croix, demanderesses, stipulant par la mère Saint-Louis et comparant par maître Saillant, notaire; et Julien Dumont, leur meunier, défendeur, ledit défendeur déclare qu'il convient devoir les 86 minots et un quart de farine pour trois quartiers échus, à raison de 115 minots de farine par année, n'ayant pas assez de blé au moulin pour satisfaire à son dû, il est ordonné que ledit défendeur soit condamné à livrer aux demanderesses les 86 minots et un quart de farine dans un délai de trois jours, en nature ou en quittance, ainsi qu'à payer les dépens liquidés à 48 livres et 15 sols
Date de création :
24 mai 1757
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Cause entre les Dames Religieuses Ursulines de Québec, dames de la seigneurie de Sainte-Croix, demanderesses, stipulant par la mère Saint-Louis et comparant par maître Saillant, notaire; et Julien Dumont, leur meunier, défendeur, ledit défendeur déclare qu'il convient devoir les 86 minots et un quart de farine pour trois quartiers échus, à raison de 115 minots de farine par année, n'ayant pas assez de blé au moulin pour satisfaire à son dû, il est ordonné que ledit défendeur soit condamné à livrer aux demanderesses les 86 minots et un quart de farine dans un délai de trois jours, en nature ou en quittance, ainsi qu'à payer les dépens liquidés à 48 livres et 15 sols, 24 mai 1757, Archives nationales à Québec, Fonds Prévôté de Québec, (03Q,TL1,S11,SS1,D107,P843).

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