Cause entre Georges Dubois, principal locataire d'une maison sise rue du Cul-de-Sac, demandeur; et maître Lanoullier (Lanouiller), notaire de la Prévôté de Québec, au nom et comme curateur à l'absence du sieur Gosselin, défendeur, comparant par maître Decharnay, notaire, ledit demandeur réclame l'homologation du procès-verbal dressé par Jean Delisle, expert nommé suivant la sentence du 29 avril 1757, il est ordonné que ledit procès-verbal en question soit homologué et que ledit défendeur soit donc condamné à faire faire les réparations mentionnées à la maison occupée par le demandeur en plus de payer les dépens liquidés à 16 livres
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- Cause entre Georges Dubois, principal locataire d'une maison sise rue du Cul-de-Sac, demandeur; et maître Lanoullier (Lanouiller), notaire de la Prévôté de Québec, au nom et comme curateur à l'absence du sieur Gosselin, défendeur, comparant par maître Decharnay, notaire, ledit demandeur réclame l'homologation du procès-verbal dressé par Jean Delisle, expert nommé suivant la sentence du 29 avril 1757, il est ordonné que ledit procès-verbal en question soit homologué et que ledit défendeur soit donc condamné à faire faire les réparations mentionnées à la maison occupée par le demandeur en plus de payer les dépens liquidés à 16 livres
- Date de création :
- 1er juin 1757
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