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Titre :
Cause entre Joseph Dussaut (Dussault), demandeurs, comparant par maître Panet, notaire; et Étienne Paradis, comme ayant épousé Geneviève Demers, veuve en premières noces de Joseph Dussaut, défendeur, comparant par maître Jean-Baptiste Decharnay, notaire, ledit demandeur réclame que le défendeur soit tenu de lui communiquer l'inventaire que ladite Demers a fait des biens de sa communauté avec ledit défunt Dussaut ainsi que son contrat de mariage, il est ordonné que l'inventaire en question soit communiqué au demandeur avant de faire droit aux parties, dépens réservés
Date de création :
28 juin 1757
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Cause entre Joseph Dussaut (Dussault), demandeurs, comparant par maître Panet, notaire; et Étienne Paradis, comme ayant épousé Geneviève Demers, veuve en premières noces de Joseph Dussaut, défendeur, comparant par maître Jean-Baptiste Decharnay, notaire, ledit demandeur réclame que le défendeur soit tenu de lui communiquer l'inventaire que ladite Demers a fait des biens de sa communauté avec ledit défunt Dussaut ainsi que son contrat de mariage, il est ordonné que l'inventaire en question soit communiqué au demandeur avant de faire droit aux parties, dépens réservés, 28 juin 1757, Archives nationales à Québec, Fonds Prévôté de Québec, (03Q,TL1,S11,SS1,D107,P936).

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